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Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.bailleurtranquille.com est édité par :

BAILLEURTARNQUILLE.COM
Forme juridique : SAS
Capital social : 17.000€ €
Siège social : 18 rue Parmentier, 80500 MONTDIDIER
RCS : AMIENS
SIRET : 813 212 974 00063
N° TVA intracommunautaire : FR82813212974

Téléphone : +33 1 30 10 45 45
Email : contact@bailleurtranquille.com

Directeur de la publication : LOISON Laurent


2. AGENCES DU RÉSEAU BAILLEUR TRANQUILLE

Le réseau Bailleur Tranquille est composé des agences suivantes :

A Eaubonne

BAILLEUR TRANQUILLE – JVI
Adresse : 17 place Arisitide Briand
Téléphone : 01.30.10.45.45
Email : eaubonne@bailleurtranquille.com
SIRET : 813 212 974 00030
Carte professionnelle n° : CPI 7501 2022 000 000 261 délivrée par la CCI de Paris

Conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les agences du réseau Bailleur Tranquille exercent les activités suivantes :

  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce
  • Gestion immobilière

Garantie financière :
Souscrite auprès de : SOCAF
Dossier 30705
Montant : 110.000 / 400.000€
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Souscrite auprès de : S.A.A
Police n° : 105708080
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

ORIAS
Numéro Orias : 23006029

A Nemours

Agence PRESSON LECAUCHOIS
Adresse : 54 rue de Paris 77140 Nemours
Téléphone : 01.64.45.51.51
Email : nemours@bailleurtranquille.com
SIRET : 504 597 808 00014
Carte professionnelle n° : CPI 7702 2018 000 030 608 délivrée par la CCI de Melun

Conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les agences du réseau Bailleur Tranquille exercent les activités suivantes :

  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce
  • Gestion immobilière

Garantie financière :
Souscrite auprès de : SOCAF
Dossier 33360
Montant : 110.000 / 300.000€
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Souscrite auprès de : S.A.A
Police n° : 105708080
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

ORIAS
Numéro Orias : 23008108

A Melun

Agence LaGestion
Adresse : 25 route de Montereau 77000 Vaux-le-Pénil
Téléphone : 01.64.89.90.09
Email : melun@bailleurtranquille.com
SIRET : 531 604 080 00030
Carte professionnelle n° : CPI77022016000004926 délivrée par la CCI de Melun

Conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les agences du réseau Bailleur Tranquille exercent les activités suivantes :

  • Gestion immobilière

Garantie financière :
Souscrite auprès de : SOCAF
Dossier 28869
Montant : 430.000€
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Souscrite auprès de : S.A.A
Police n° : 105708080
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

ORIAS
Numéro Orias : 19003409

A Montdidier

SANTER’IMMO
Adresse : 18 rue Parmentier 80500 MONTDIDIER
Téléphone : 03.75.08.95.95
Email : montdidier@bailleurtranquille.com
SIRET : 490 329 620 00036
Carte professionnelle n° : CPI 8001 2016 000 005 713 délivrée par la CCI d’Amiens

Garantie financière :
Souscrite auprès de : SOCAF
Dossier 33360
Montant : 110.000 / 360.000€
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Souscrite auprès de : S.A.A
Police n° : 105708080
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

ORIAS
Numéro Orias : 23004188

A Enghien-les-Bains

R Conseil-Finances
Adresse : 15 avenue Galliéni 93800 Epinay sur Seine
Téléphone : 01.30.10.45.45
Email : r.conseil@bailleurtranquille.com
SIRET : 989 127 725 00012
Carte professionnelle n° : CPl93092025000025261 délivrée par la CCI de Paris

Conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les agences du réseau Bailleur Tranquille exercent les activités suivantes :

  • Gestion immobilière

Garantie financière :
Souscrite auprès de : SOCAF
Dossier 34728
Montant : 140.000€
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Souscrite auprès de : S.A.A
Police n° : 105708080
Adresse : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS

ORIAS
Numéro Orias : En cours


3. MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

4. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.bailleurtranquille.com est hébergé par :

LWS
Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS
Téléphone : 01.77.62.30.03
Site web : www.lws.fr

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site www.bailleurtranquille.com (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Bailleur Tranquille ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bailleur Tranquille.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement des données :
BAILLEUR TRANQUILLE
18 rue Parmentier, 80500 MONTDIDIER

Finalités du traitement :

  • La gestion des demandes d’informations
  • L’envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
  • La gestion de la relation client
  • L’amélioration de nos services

Exercice de vos droits :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@bailleurtranquille.com
  • Par courrier : 18 rue Parmentier, 80500 MONTDIDIER

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. COOKIES

Le site www.bailleurtranquille.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

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11. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 27/01/2026